CHAPITRE 2 : L’ENREGISTREMENT DU JOUEUR

A) Enregistrement (Art 5 du RSTJ)

• Chaque joueur (amateur et professionnel) doit bénéficier d’un identifiant FIFA attribué par son association lors de son premier enregistrement.
• Un joueur ne peut être enregistré qu’auprès d’un club à la fois.
• Chaque joueur ne peut être enregistré que pour 3 clubs maximum par saison, et ne peut jouer au maximum que pour 2 clubs par saison. Cependant, un joueur transféré d’un club à un autre, et dont les saisons se chevauchent (ex : Championnat de France : début de saison en été/automne, en opposition au championnat suédois : début de saison en Janvier) peut-être qualifié pour jouer en matchs officiels pour un troisième club, si les périodes d’enregistrements sont bien respectées, si le contrat respecte la durée minimale fixée par la FIFA, et qu’il s’est acquitté de ses obligations contractuelles auprès de ses anciens clubs.
• Afin de respecter l’intégrité sportive des compétitions, un joueur ne peut jouer de matchs officiels pour plus de deux clubs dans un même championnat national ou coupe nationale au cours d’une même saison.

Transfert Relais : Deux conditions Requises (Art 5bis du RSTJ)

    2 Transferts Consécutifs, Nationaux ou Internationaux d’un même joueur.
    En l’espace de 16 semaines.

Les parties impliquées dans ces deux transferts (clubs et joueurs) sont présumées avoir pris part à un Transfert Relais.

Exemple : Manchester City, aussi Propriétaire du club de Ligue 1 « ESTAC TROYES » souhaite acquérir un joueur en provenance du Réal Madrid, mais pour éviter de payer un montant astronomique en terme de transfert, elle décide de le faire acheter par le club de Troyes à un coût moindre, et ensuite de le transférer à Manchester City, le tout dans un délais de 16 semaines maximum.

B) Périodes d’enregistrement (Art 6 du RSTJ)

• Les deux périodes  cumulées ne peuvent excéder 16 semaines
• Les dates de la compétition et des deux périodes  d’enregistrement doivent être saisies sur TMS au moins 12 mois avant leur entrée en vigueur.

Exceptions et possibilité d’enregistrement Hors périodes  :

1) Résiliation unilatérale du joueur professionnel de son contrat pour Juste Cause, ou contrat résilié unilatéralement par son club Sans Juste Cause.

2) Le contrat d’un joueur professionnel arrivé naturellement à expiration où bien contrat à été résilié par consentement mutuel entre le club et le joueur.

3) Une joueuse qui vient en remplacer une autre partie en congèle maternité. La période du contrat de la remplaçante temporaire court, sauf accord mutuel, de la date d’enregistrement à la  veille de la date de début de la première période d’enregistrement suivant le retour la joueuse ayant pris le congèle maternité.

4) Une joueuse peut-être enregistrée hors période une fois son congé maternité terminé, sous réserve de son statut contractuel.

5) Un joueur professionnel dont le contrat à été résilié en lien avec le Covid-19 pourra être enregistré hors périodes.

. L’enregistrement hors périodes du joueur professionnel dont le contrat a expiré ne nécessite jamais l’accord du club quitté.

c) Passeport du Joueur (Art 7 du RSTJ)

• C’est document officiel sur lequel est indiqué tout club auprès duquel le joueur à été enregistré depuis l’âge de ses 12 ans. Ce sont les associations qui se transmettent à chaque transfert du joueur, son passeport. Il sert notamment au calcul des rétributions de formation.
• L’EPP (Electronic Passport Player) a récemment été mis en place par le règlement de la chambre de compensation de la FIFA. C’est un document électronique rassemblant toutes les informations de la carrière du joueur, et ce depuis son 12^ème anniversaire, incluant les associations membres concernées, le statut du joueur (Amateur ou Professionnel), prêt ou transfert permanent, clubs concernés…

D) Certificat International de Transfert (CIT) (Art 9 du RSTJ)

• Il s’agit du document indispensable à l’enregistrement d’un joueur dans une nouvelle association. Il doit être émis par l’ancienne association du joueur à la demande de la nouvelle  association. Le CIT est à délivré sans conditions, gratuitement et sans limite temporelle.
• Les demandes de CIT par les associations pour des matchs amicaux et des mises à l’essai ne sont pas autorisées.
• Le CIT n’est pas requis pour un joueur âgé de moins de 10 ans.

E) Prêts de Joueurs Professionnels (Art 10 du RSTJ)

• Les prêts sont autorisées entre clubs pour une période prédéterminé et par accord écrit.
• Conditions obligatoires de l’accord de prêt :
• Contrat écrit concernant le conditions du prêt
• Contrat écrit concernant la durée du prêt
• Contrat avec l’ancien club suspendu
• Durée du prêt : Période comprise entre 2 périodes d’enregistrement minimum, et pour un maximum d’un an.
• Possibilité de prolonger le prêt avec accord écrit et consentement du joueur professionnel.
• Interdiction pour le nouveau club de sous-prêter le joueur professionnel à un club tiers.

. Conditions de Prêts

   Le prêt d’un joueur professionnel n’entre pas dans les limitations indiquées ci-dessus si :

• Le prêt intervient avant la fin de saison de l’ancien club durant laquelle le joueur a fêté son 21^ème anniversaire.
• Le joueur bénéficie d’un statut de joueur formé au club, au sein de l’ancien club.

F) Joueurs non enregistrés (Art 11 du RSTJ)

. Un joueur non enregistré auprès d’une association ayant participé à un match officiel sera considéré comme ayant participé illégitimement et pourra être sanctionné (ainsi que le club) par l’association en question ou par l’organisateur de la compétition.

G) Application des sanctions disciplinaires (Art 12 du RSTJ)

. Toute sanction disciplinaire d’un maximum de 4 matchs ou de 3 mois qui n’a pas encore été (entièrement) purgée par un joueur au moment du transfert doit être mise en application par la nouvelle association auprès de laquelle le joueur a été enregistré, afin que la sanction soit purgée au niveau national. La sanction doit être émise sur le CIT par l’intermédiaire de TMS, par l’ancienne association à la nouvelle association.

Exemple : Randal Kolo Muani, transféré au PSG à l’été 2023, en provenance du Eintracht Francfort a écopé de 3 matchs de suspension lors de la dernière journée de la saison de BundesLiga 2022/2023. Il se verra donc obliger de purger sa sanction au PSG, et ne pourra pas jouer les 3ères journées de championnat.

. Si la sanction disciplinaire dépasse le maximum de 4 matchs ou 3 mois (non totalement purgée), seule la Commission de discipline de la FIFA pourra décider d’étendre la sanction à l’échelle mondiale, et la faire appliquer auprès de la nouvelle association.

. Arriérés de Paiement (Art 12bis du RSTJ)

 Les clubs sont obligés de respecter leurs obligations financières vis-à-vis des joueurs et des autres clubs conformément aux contrats signés avec les différentes parties.

• Les sanctions ci-dessus peuvent être cumulées et une violation répétée sera considérée comme une circonstance aggravante et entraînera des sanctions plus sévères.