CHAPITRE 1 : LE FOOTBALL MASCULIN (Art 1 de l’Annexe 01)
Selon les règles de la FIFA, un club est tenu de libérer un joueur lorsqu’il est appelé par l’équipe nationale de son pays. Cela s’applique aux matchs internationaux inscrit au calendrier officiel, ainsi que les compétitions finales de la Coupe du monde, la Coupe des confédérations de la FIFA et les compétitions continentales organisés par les confédérations pour les équipes représentatives A.
Cependant, si le match n’est pas inscrit au calendrier le club peut refuser de libérer le joueur.
La FIFA publie un calendrier international des matchs pour une période de 4 ans.
. Un club ayant enregistré un joueur doit le mettre à la disposition de l’association du pays pour lequel le joueur est qualifié, sur la base de sa nationalité s’il est convoqué par l’association en question. Tout accord contraire entre un club et un joueur est interdit.
A) Les périodes de match internationaux du football masculin
| Durée de la période | Jour de début / Jour de fin de la période | Nombre de match possible durant la période*(1) | Territoire des matchs*(2) | Date minimum du 1er match | Nombre de jours de repos complets entre 2 matchs | Retour au Club |
| 9 Jours | Commence le lundi matin et se termine le mardi soir de la semaine suivante | 2 matchs maximum* | Sur le territoire de la même Confédération.* | Le 1er match aura obligatoirement lieu au minimum le mercredi. | 2 jours complets de repos entre 2 matchs obligatoire. Si le 1er match à lieu le jeudi, le second sera au minimum placé le dimanche. | 24H maximum suivant la fin de la mise à disposition.
Où 48h si le dernier match à lieu sur le territoire d’une autre confédération. |
. *(1) : Suite au Covid, et pour les confédérations OFC et CONCACAF, pour la période mars 2022, la période a été étendu d’un jour, et 3 matchs peuvent être disputés par chaque équipe.
. *(2) Exception uniquement pour le football masculin à 11 : S’il s’agit d’un match de barrage intercontinentaux, et qu’au moins un match Durant la période est amicale, les matchs pourront être disputés sur des confédérations différentes à condition que la distance entre les deux sites n’excède pas 5 h de vol, et qu’elle ne couvre pas plus de 2 fuseaux horaires.
. Les clubs et associations concernés peuvent convenir d’une mise à disposition plus longue ou d’autres modalités concernant les jours d’arrivée et de retour.
. La mise à disposition en cas de compétition finale (Coupe du monde, Coupe de confédérations…) :
Le joueur devra rejoindre son équipe représentative le lundi matin précédent la semaine d’ouverture de la compétition. Il devra être remis a disposition de son club le lendemain du dernier match de son équipe dans la compétition.
B) Sanctions en cas de retard de retour à son club
. Si un joueur ne rejoint pas son club dans les délais prévus, la chambre du statut du joueur (CSJ) du tribunal du football pourra décider, sur demande de son club, que les périodes de mise à disposition soient écourtées comme suit :
- Pour une période de matchs internationaux : de 2 jours.
- Pour la compétition finale d’un tournoi international : de 5 jours.
. En cas de violation réitérée de ces dispositions, la CSJ pourra, sur demande de son club, décider :
- D’imposer une amende.
- De réduire davantage la période de mise à disposition
- D’interdire à l’association de convoquer les joueurs aux rassemblements de l’équipe représentative.
. Ces mêmes interdictions s’appliquent au football féminin et au futsal.
. Exemple : L’équipe nationale de France décide de convoquer Antoine Griezmann pour un rassemblement du 12 novembre au 21 novembre 2023. Alors qu’il aurait dû rejoindre son club (Atletico de Madrid) le 22 novembre au plus tard, il sera de retour seulement le 24 novembre. Son club pourra demander à ce que sa période de mise à disposition de l’association française soit écourté la prochaine fois.