Football Agent Academy est indépendante de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; elle tend à l’objectivité du savoir ; elle respecte la diversité des opinions et des modes de vie. Les étudiants, les intervenants, le personnel, les conférenciers et plus généralement tous les tiers ayant un rôle actif auprès de Football Agent Academy doivent respecter les règles fixées par le présent règlement intérieur, celui-ci ayant force obligatoire pour chacun d’entre eux. 

Par la signature de ce document ou de son résumé, l’étudiant reconnaît pouvoir subir les sanctions disciplinaires découlant du non-respect des engagements pris vis-à-vis de Football Agent Academy. Au travers du présent document. Les mêmes dispositions s’appliquent aux intervenants et au personnel par l’acceptation de leur contrat de travail ou de prestation. Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer : ‍ 

À l’ensemble des étudiants de Football Agent Academy

À l’ensemble des intervenants et conférenciers de Football Agent Academy

Aux membres du personnel permanent 

Et, d’une manière générale, à toute personne physique ou morale présente, à quelque titre que ce soit, au sein de Football Agent Academy

Article 1 — Régime de la scolarité ‍ 

Le régime de l’école est le distanciel. 

Article 2 — Inscription ‍ 

Les dates d’inscription doivent être respectées pour assurer un bon fonctionnement de la formation. L’inscription de tout étudiant à Football Agent Academy ne sera effective que si toutes les conditions réglementaires et financières ont été respectées, notamment à l’acquittement : Des frais de scolarité 

La validation de la fiche de renseignements par l’étudiant La validation par laquelle l’étudiant affirme avoir pris connaissance du règlement intérieur 

Tout changement d’adresse ou toute modification dans le statut administratif des étudiants doit être communiqué au secrétariat dans les plus brefs délais 

Article 3 — Calendrier et horaires ‍ 

Les étudiants doivent se conformer au calendrier de Football Agent Academy délivré en début de formation. L’emploi du temps est établi dans le respect des textes et des horaires officiels. Il ne peut être modifié sans l’accord de la Direction. Des aménagements peuvent éventuellement y être apportés, notamment à l’occasion d’absence des professeurs . 

Article 4 — Déroulement des cours 

1 – En distanciel ‍

Seuls les étudiants à jour du paiement de leurs frais de scolarité sont autorisés à se présenter aux classes virtuelles, ainsi qu’aux séminaires. Les cours sont préparés à l’avance par l’étudiant, pour que l’intervenant puisse échanger et challenger les étudiants sur le sujet. 

2 – En présentiel, uniquement pour des sessions de révision 

Seuls les étudiants à jour du paiement de leurs frais de scolarité sont autorisés à se présenter aux sessions de révision en présentiel. Chaque étudiant devra obligatoirement, en arrivant dans la salle, émarger la liste de présence. L’intervenant peut isoler un étudiant qu’il jugera perturbateur pour les autres, ou procéder à son exclusion de la salle. Toute anomalie constatée sera remontée à l’école par procès-verbal. Les sorties temporaires aux toilettes sont autorisées mais les étudiants ne sont pas autorisés à sortir simultanément. 

Article 5 — Communication avec l’école 

La communication de l’École est faite essentiellement par voie électronique et postale. Les étudiants et intervenants doivent donc vérifier que leur adresse de courrier électronique est opérationnelle, qu’elle permet leur identification et supporte la réception de pièces attachées. 

Article 6 — Assiduité 

La ponctualité est une condition du bon déroulement des cours. Tout étudiant en retard se verra refuser l’accès à la salle de cours lors des sessions en présentiel. Dans leur propre intérêt et afin de faciliter leur réussite, les étudiants doivent assister à l’ensemble des cours auxquels ils sont inscrits. L’assiduité aux cours et aux conférences inclus dans le cursus de formation est fortement recommandée pour tous les étudiants. 

Article 7 — Dispositions générales 

1 – Comportement général ‍

Il est demandé à chacun un effort permanent de courtoisie, de tolérance, de correction dans la tenue, le langage et le comportement. D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Les élèves ont le droit de porter des signes religieux discrets. Il est demandé par ailleurs de prêter la plus grande attention à la surveillance de ses biens personnels et des biens de notre institution. Toute chose anormale doit être obligatoirement rapportée à l’école. Tout vol fera l’objet de poursuites civiles et judiciaires. Toute dégradation matérielle volontaire fera l’objet de sanctions disciplinaires et le montant des dégâts sera à la charge des responsables. Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue, en privé ou en public, par oral ou par écrit, même sur Internet), tant à l’école, qu’en séminaire ou plus généralement en public, ne doit pas être de nature à : Porter atteinte au bon fonctionnement de Football Agent Academy, tant en interne qu’à l’extérieur 

Créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement (cours, examens…), administratives, culturelles et, en général, de toute manifestation autorisée sur les différents sites de Football Agent Academy

Porter atteinte au principe de laïcité de Football Agent Academy Porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens Porter atteinte à l’image de Football Agent Academy

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, conformément au décret n° 92-478 du 29/05/92. Tout usage ou détention de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est interdite et entraînera une exclusion définitive de l’établissement une annulation de l’inscription, et sera remonté aux autorités compétentes. Pour rappel : « L’usage illicite de stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende » (Article L.3421-1 du Code de la santé publique). 

2 – Harcèlement ‍

Sont des délits punissables dans les conditions prévues par le Code Pénal :‍ 

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel 

Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle 

Le fait de harcèlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales ‍

 3 – Usage des moyens de communication ‍

Le mobile et tous les moyens de communication et de transmission doivent être en silencieux ou éteint pendant le cours.

 4 – Effets et objets personnels ‍

Football Agent Academy ne peut-être tenue pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur. Tout étudiant surpris en flagrant délit de vol sera immédiatement entendu par un conseil de discipline de Football Agent Academy. Les sanctions encourues sont notamment l’exclusion. Les poursuites pénales encourues sont indépendantes des sanctions disciplinaires sus évoquées. 

5 – Règles d’hygiène ‍

Les espaces communs et les espaces verts doivent être respectés (stades, végétation, salles de cours et cafétéria…). Sur l’ensemble des sites de Football Agent Academy, aucun produit, matériel, gobelet, carton ou journal ne sera abandonné à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. 

6 – Respect des consignes de sécurité ‍

Quel que soit le lieu où il se trouve, chacun doit impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie. Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés dans les différents établissements. 

Article 8 — Droits des usagers 

1 – Tracts et affichages ‍

La distribution de tracts ou de tout document par les usagers est interdite. 

2 – Liberté de réunion ‍

Aucune réunion ou manifestation ne peut se tenir ou être organisée sans la délivrance préalable par Football Agent Academy d’une autorisation écrite. La procédure de délivrance de cette autorisation est fixée par arrêté du directeur. 

Article 9 — Obligations des usagers ‍ 

1 – Délit de bizutage ‍

Le fait d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions est un délit punissable dans les conditions prévues par le Code pénal. Le fait de bizutage peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales. 

2 – Tenue vestimentaire ‍

Les étudiants peuvent porter des signes manifestant leur attachement personnel à des convictions religieuses ou philosophiques, dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur. En revanche, sont interdits les signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination ou qui sont de nature à porter atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le bon déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal de Football Agent Academy. Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité. Sont bannis lors des études, les couvre-chefs (caquettes, bonnets, bandanas, chapeaux…) ainsi que les jeans troués, survêtements, shorts, minijupes, claquettes, tongs (liste non-exhaustive). Aucune tenue vestimentaire débraillée, provocante, transgressive ou portant un message contestataire n’est tolérée. 

3 – Procédure disciplinaire ‍

Fait l’objet d’une procédure disciplinaire tout usager lorsqu’il est auteur ou complice d’un manquement au règlement intérieur. 

Conseil de discipline : 

Il est chargé de prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des Apprenants ayant enfreint le Règlement intérieur. Ses membres sont : le Directeur de Football Agent Academy et le Responsable Pédagogique. ‍ 

Le Conseil de Discipline est compétent pour toute faute commise par les Apprenants au cours d’une demande d’inscription, d’un parcours de formation, d’un examen, ainsi que pour tout acte d’atteinte au libre exercice des activités de Football Agent Academy. Lorsque le Conseil de Discipline envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : 

– Le Conseil de Discipline convoque l’Apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure, le lieu de l’entretien et la possibilité de se faire assister lors de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée électronique. 

– Au cours de l’entretien, l’Apprenant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment d’un membre du corps enseignant ou d’un apprenant de l’école désigné. La convocation fait état de cette faculté. 

– Le Conseil de Discipline indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’Apprenant. 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’Apprenant par lettre recommandée électronique ou remise contre récépissé. En outre, par mesure administrative, le Directeur de Football Agent Academy ou la Responsable Pédagogique peut suspendre l’accès au contenu digital et à la plateforme de formation à tout Apprenant sanctionné. Toute sanction disciplinaire  sera également transmise aux organismes officiels éventuellement concernés (Pôle Emploi, OPCO,CDC…) dans le cas d’une prise en charge de la formation, qu’elle soit partielle ou totale, et à l’employeur en cas d’alternance, de stage conventionné ou d’action de développement des compétences dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise. 

Sanctions disciplinaires : 

La sévérité de la sanction dépend de la gravité de l’infraction, du fait qu’il s’agit d’un cas de récidive ou d’autres circonstances du dossier à traiter. L’une ou plusieurs des mesures suivantes peuvent être appliquées à titre de sanctions disciplinaires : la réprimande ; l’avertissement ; le blâme ; l’interdiction d’accès à la plateforme de formation Football Agent Academy pour une période déterminée comprise de 5 à 15 jours ; le renvoi définitif du parcours de formation, etc. Ainsi, en fonction de la gravité des faits, une sanction disciplinaire en adéquation avec la gravité des faits sera applicable. Le Conseil de Discipline soumet au Directeur de Football Agent Academy toute autre sanction non énumérée ci-dessus permettant le respect de la discipline. Dans le cas du renvoi définitif de l’Apprenant, ce dernier est tenu de régler l’intégralité des droits de formation, des frais de formation restant dus. 

La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et le prononcé, au terme de celle-ci, d’une sanction, sont indépendants de la mise en œuvre, à raison des mêmes faits, d’une action pénale. ‍ 

Article 10 — Dispositions concernant les locaux 

Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination et à la mission de Football Agent Academy, sauf autorisation expresse de la direction de Football Agent Academy. L’ordre des tables et des chaises dans les locaux ne doit pas être modifié. Tout aménagement doit être soumis à l’autorisation préalable du président de Football Agent Academy. Les locaux mis à disposition par Football Agent Academy peuvent accueillir des réunions, sous réserve d’avoir obtenu les autorisations. 

Article 11 — Utilisation des locaux et du matériel 

L’accès aux différents locaux de Football Agent Academy en période de présentiel est strictement réservé aux étudiants ainsi qu’à toute personne dûment autorisée. L’accès peut-être limité pour des raisons liées notamment à la sécurité (plan Vigipirate chantiers de travaux, tournage ou rencontre sportive, pandémie…) et être conditionné à la présentation de la carte d’étudiant. La présence d’animaux est interdite dans les locaux de Football Agent Academy. ‍ 

Article 12 — Règles relatives au Droit à l’image et à la propriété intellectuelle ‍ ‍

Chaque étudiant autorise l’école à utiliser et à exploiter librement, de façon gracieuse et sans aucune restriction, ses écrits, images, et reportages photographiques ou audiovisuels réalisés dans le cadre de son cursus au sein de Football Agent Academy. Cette exploitation pourra se faire sur le site de l’école et/ou d’autres sites de l’école et de ses partenaires, pendant une durée de 99 ans. Le produit des éventuelles exploitations et publications qui pourraient ainsi être réalisées sera versé à Football Agent Academy. Les étudiants restent à disposition de l’école pour toute demande d’interview, et s’engagent à ne pas nuire à l’image de l’école, ni publier d’informations ou d’images dont ils ne seraient pas propriétaires ou libres de droit sans le consentement de leur auteur, et/ou de la personne photographiée. De manière générale, les étudiants s’interdisent tout plagiat quel qu’il soit, pour quelque usage que ce soit et sous quelque forme que ce soit. Tout plagiat donnera lieu à une sanction disciplinaire et fera l’objet de poursuites civiles et judiciaires. Concernant les conditions d’utilisation des ressources informatiques : Il est interdit à tous les utilisateurs de se livrer à des pratiques qui porteraient atteinte à l’image de l’école, qui constituent un préjudice à tout autre utilisateur, ou plus généralement qui violerait la loi en vigueur. Sera sanctionné notamment le fait de masquer sa véritable identité, accéder aux données d’autres utilisateurs sans leur consentement, porter atteinte de façon générale à tout autre utilisateur ou à Football Agent Academy par le biais des ressources informatiques, contourner ou tenter de contourner la sécurité des ressources informatiques, interrompre et/ou empêcher le fonctionnement normal du réseau,  modifier la configuration des machines. ‍ 

Article 13 — Dispositions relatives aux intervenants ‍ 

1 – Droits et obligations des intervenants ‍Les droits et les obligations des intervenants font l’objet de dispositions légales et réglementaires, générales ou particulières, auxquelles il convient de se reporter (statut général, statut particulier, Code de l’éducation…). 

2 – Principe d’indépendance et liberté d’expression ‍Les intervenants jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions, sous les réserves que leur imposent les principes de tolérance et d’objectivité, d’une part et le respect de l’image publique de l’école par respect de leur devoir éducatif vis à vis des étudiants.