CHAPITRE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
- Le Règlement du Statut et Transfert du Joueur (RSTJ) s’applique aux joueurs de futsal. Cette annexe et juste un complément concernant les spécificités de ce sport.
- Concernant les transferts de joueurs de clubs de futsal appartenant à la même association, Un règlement spécifique adopté par l’association doit contenir des dispositions obligatoires, tel que des règles spécifiques encadrant la résolution des litiges entre clubs et joueurs de futsal ainsi que des moyens pour protéger la stabilité contractuelle dans le respect du droit national et des conventions collectives.